Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre <BR>

J.O. 82 du 8 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR : DEVC0530016D

Par décret en date du 6 avril 2005, M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.